Jean-Marc Faysse


De: Faysse (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-07-23"
depart_retraite
JORFTEXT000019159967(source JORF)
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: Faysse (Jean-Marc, Daniel, Marie)
ingénieur général des ponts et chaussées, chef d'un service technique à l'aviation civile ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Faysse (Jean-Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
EQUT0510434S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Faysse (Jean-Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
EQUT0510433S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000636237(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000238291(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000635639(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000790102(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Faysse
chef du service technique de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants, ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000247301(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000787341(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Faysse
chef du service technique de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000597348(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200228/07/2002
De: Jean-Marc Faysse
chef du service technique de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants, ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000407995(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200226/05/2002
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Jean-Marc Faÿsse
chef du service technique de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jean-Marc Faÿsse
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000215137(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Jean-Marc Faÿsse
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000406298(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Marc Faÿsse
chef du service technique de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000201685(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200006/02/2000
De: Faÿsse (Jean-Marc, Daniel)
chef de service à l'administration centrale ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports, et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Faysse (Jean-Marc)
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1995-09-18"
JORFTEXT000000724293(source JORF)
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Faysse (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000170812(source JORF)
inscription
27 Janvier 199627/01/1996
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000556892(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000188909(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000186948(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199515/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.